ICPE
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : Qu'est ce que c'est ?
Définition :
Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement est une installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement. Exemples : usines, élevages, entrepôts, carrières, etc.
Pour en savoir plus :
Pour savoir si une installation est soumise à cette réglementation, il faut se référer à la nomenclature qui, dans sa dernière version, se présente sous la forme d’une liste de substances et d’activités auxquelles sont affectés des seuils - quantité de produits, surface de l’atelier, puissance des machines, nombre d’animaux, etc. - (décret du 20 mai 1953).
En fonction du dépassement de ces seuils, il existe deux régimes : déclaration ou autorisation. Les ICPE sont susceptibles d’être contrôlées par des inspecteurs des installations classées. En cas d’infractions, les sanctions peuvent être pénales, civiles ou administrative.
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